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Paramétrage #342
ferméAssistance #355: GR: Charge de travail
Assistance #321: ►GR: Checker les tests fait par l'expert d'ODB (12/2024)
loi du 7/12/2016 loi du 7/12/2016 et des prescrits du code des société et association
Echéance:
Description
-§3 Indépendance dans le cadre d’un mandat de commissaire », concerne les règles du CSA, or cette question n’est pas posée en O. Il faut rajouter la question : Etes-vous convaincu de respecter toutes les prérogatives du CAS ? Si oui, le chapitre 3 doit être valider. Si oui à la question « loi du 7/12/2016 » on ne valide que le chapitre 2
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